Deux députés socialistes souhaitent instaurer une taxe cantonale sur les piscines privées et les jacuzzis. Selon le Canton, cette mesure serait contraire au principe de causalité et trop contraignante à mettre en œuvre.
11 avril 2025 à 15:00
Temps de lecture : 2 min
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Instaurer une taxe cantonale sur les piscines privées et les jacuzzis pour financer des mesures de lutte contre la sécheresse n’est pas une option réaliste, selon le Conseil d’Etat. Il répond aux députés Grégoire Kubski (ps, Fribourg) et Marie Levrat (ps, Vuadens) qui l’ont interpellé au moyen d’une motion. Les parlementaires souhaitent que cette contribution soit utilisée pour financer notamment l’approvisionnement en eau potable des exploitations agricoles de montagne ou de villages touchés par la pollution.
L’exécutif rappelle que des mesures de lutte contre la sécheresse figurent à l’agenda du Plan climat cantonal, qui est réévalué tous les cinq ans. Il ajoute que de nouvelles décisions pourraient être prises à l’avenir face à ce phénomène, mais exclut d’instaurer la taxe proposée par les motionnaires.
En effet, selon le Canton, elle serait contraire au principe de causalité, qui veut qu’une taxe corresponde à un service rendu. Il rappelle que ce sont les communes qui régissent la distribution l’eau potable et que, de ce fait, il ne serait pas possible d’utiliser cette contribution pour financer des projets ailleurs dans le canton. L’exécutif précise que la taxe d’exploitation est déjà calculée par mètre cube d’eau consommée. «Les utilisateurs de piscines et jacuzzis privés sont ainsi déjà taxés en fonction du volume d’eau nécessaire à leur remplissage», explique-t-il.
Le Canton ajoute qu’en période de sécheresse, les communes interdisent d’arroser les pelouses et de laver les voitures. Enfin, d’après le Conseil d’Etat, la mise en place d’une telle taxe serait un défi logistique, car elle nécessiterait un recensement de toutes les installations du canton, y compris les piscines hors-sol. Le Grand Conseil doit par ailleurs encore se prononcer sur le sujet.
