La Haute Cour fribourgeoise a terminé l’année 2024 avec plus de mille affaires en cours de traitement. La surcharge est devenue systémique.
7 mars 2025 à 20:59, mis à jour à 23:53
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L’heure du reflux n’est pas pour demain au Tribunal cantonal fribourgeois (TC); c’est même plutôt la marée qui menace. En 2024, la Haute Cour a ainsi enregistré davantage de nouvelles affaires qu’en 2023 (2796, soit une hausse de 46 unités), et le nombre d’affaires encore pendantes au 31 décembre 2024 s’est établi à 1058, en augmentation de 10% par rapport aux statistiques de la fin 2023. Les cours pénales, civiles et administratives du TC ont rendu un total de 2708 arrêts au cours de l’année écoulée, une septantaine de moins qu’en 2023. «Cette diminution ne reflète pas la charge de travail réelle, car les procédures sont devenues plus complexes, augmentant le volume des dossiers et la durée de traitement», précise dans son rapport le juge cantonal Marc Boivin, qui a présidé la Haute Cour fribourgeoise en 2024.