Le projet implique de modifier la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP). Il est porté par la Direction des institutions (DIAF) du conseiller d’Etat Didier Castella. La variante privilégiée propose donc l’instauration d’un bulletin unique sur lequel les électeurs pourraient cocher les candidats choisis.
Cette variante assure la mise en avant des personnalités, a relevé le rapporteur de la commission ad hoc Elias Moussa. Le député PS n’a mentionné qu’un défaut: l’impossibilité d’identifier la provenance des suffrages venant d’autres listes. Les opposants, issus des rangs du Centre et de l’UDC, y ont vu un appauvrissement «stratégique».
L’aspect a suscité une demande de renvoi, refusée par 54 voix contre 47 et 1 abstention. Plus loin, en première lecture, Didier Castella a rejeté l’amendement de la commission sur l’affranchissement gratuit des enveloppes, en raison de la mauvaise situation financière de l’Etat, un plan d’assainissement étant en préparation.
«La mesure n’accroît pas le taux de participation. Au contraire», a dit le ministre. La question a divisé, notamment en lien avec une dimension d’égalité de traitement avec les communes qui offrent la gratuité de l’envoi postal. Au vote, la position de l’exécutif a passé la rampe par 44 voix contre 41 et 4 abstentions.
L’évolution vers le bulletin unique fait suite à une requête du Grand Conseil de 2023. A la suite d’un renvoi partiel d’un premier projet de révision, les députés avaient alors demandé au Conseil d’Etat d’examiner la solution en parallèle à la clarification du système actuel de listes multiples permettant des candidatures multipliées.
En cas d’aval jeudi, les citoyens n’auraient plus à se creuser la tête pour choisir une liste et à la compléter si nécessaire. Il leur suffirait de cocher les noms des personnes qu’ils souhaitent élire. Pour rappel, les réflexions ont débuté au lendemain des élections fédérales de 2019, lesquelles avaient laissé des traces.
Le 10 novembre 2019, au second tour pour le Conseil des Etats, la PLR Johanna Gapany avait pris de justesse, avec 138 voix d’avance, le siège du sénateur centriste sortant Beat Vonlanthen. Outre une panne informatique ayant retardé l’annonce des résultats, il était ensuite apparu que nombre de bulletins avaient dû être déclarés nuls.
Notamment parce que ceux-ci contenaient dans la même enveloppe deux listes différentes contenant chacune un nom. Si le Grand Conseil devait accepter de passer au bulletin unique pour les élections au système majoritaire, les dispositions devraient entrer en vigueur pour les prochaines élections cantonales, en novembre 2026. Comme l’a signalé le conseiller d’Etat Didier Castella, le timing serait trop serré pour comprendre, déjà, les élections communales de mars 2026.