En juillet dernier, en pleine discussion sur les gravières, des députés vert’libéraux avaient déposé une motion demandant une distance sanitaire entre les habitations et les futures exploitations. Le Conseil d’Etat est pour, mais dans une moindre mesure que les élus.
28 février 2025 à 10:59
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L’été dernier, les gravières avaient occupé les discussions politiques au moment de la mise en consultation du plan sectoriel pour l’exploitation des matériaux. Dans ce cadre, les députés vert’libéraux Sandra Lepori (Tinterin) et Daniel Savary (Avry-devant-Pont) avaient déposé une motion demandant «une distance sanitaire» entre les futures exploitations et les habitations.
Dans sa réponse, le Conseil d’Etat a approuvé le principe avec un gros «mais». Il propose ainsi au Grand Conseil de fractionner la motion en deux parties et d’accepter l’ajout, dans la loi, d’une distance précise à respecter entre les gravières et les zones à bâtir. D’autre part, l’exécutif propose de rejeter un deuxième volet concernant l’introduction «d’une distance sanitaire», trop contraignante selon le Conseil d’Etat. Si le parlement refuse de fractionner, alors le gouvernement demande de refuser la motion Lepori/Savary.
Pour rappel, les députés demandaient une distance sanitaire de 200 à 300 mètres comme c’est le cas pour les éoliennes. Le Conseil d’Etat, lui, estime que 100 mètres sont suffisants et pourront être adaptés selon l’appréciation nécessaire lors de la planification des exploitations. La loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LaTeC) rejoindrait ainsi ce qu’il se fait dans les autres cantons romands.
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