Lundi au Conseil national. Faut-il introduire l’action collective dans le droit suisse?

Tous les propriétaires d’un même modèle de voiture avec un airbag défectueux pourront-ils se regrouper pour intenter un procès au constructeur? Tel est en tout cas le souhait du Conseil fédéral qui veut étendre les possibilités d’action collective. Ce lundi – sauf imprévu – le Conseil national va trancher la question. S’il suit les recommandations de sa Commission des affaires juridiques, ce sera un non. Entretien avec Michel Heinzmann, professeur de droit à l’Université de Fribourg et spécialiste de la procédure civile.