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19 juin 2025 à 21:49
Les sénateurs estiment que la Cour européenne des droits de l’homme a notamment outrepassé ses prérogatives en condamnant la politique climatique de la Suisse.
5 juin 2024 à 20:17, et} 20:50
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Le séisme juridique provoqué par l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 9 avril continue à provoquer des répliques. La dernière en date? L’adoption par le Conseil des Etats mercredi d’une déclaration très critique à l’égard de la décision des juges de Strasbourg.
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19 juin 2025 à 21:49
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25 juillet 2025 à 10:36