A l’issue d’un procès ce mardi, la Cour d’appel pénal s’est ralliée au jugement prononcé en première instance par le Tribunal pénal économique dans l’affaire liée à l’ancienne Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS).
15 avril 2025 à 21:42, mis à jour à 22:27
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L’acquittement de l’ex-administratrice de Hope Funds, le fonds d’investissement à l’origine de la faillite de la caisse de pension de l’ancienne Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS), a été confirmé. Après un procès au Tribunal cantonal fribourgeois ce mardi, la Cour d’appel pénal s’est ralliée au jugement prononcé en première instance par le Tribunal pénal économique en 2024. Il a ainsi rejeté les appels du Ministère public et de Hope Funds.
