Le Tribunal administratif fédéral rejette le recours de la société Cornu, à Champagne, dans le canton de Vaud, qui s’opposait à l’inscription d’une marque par le chocolatier fribourgeois Villars. Il n’y a pas de risque de confusion entre les marques «La Fabrique» et «La Fabrik Boutique Expérience», selon la cour.
ATS
8 avril 2025 à 12:00, mis à jour le 9 avril 2025 à 10:01
Temps de lecture : 1 min
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En 2022, Villars Maître Chocolatier, à Fribourg, a requis l’inscription dans le Registre suisse des marques (Swissreg) de la marque «La Fabrik Boutique Expérience» pour des produits à base de chocolat. L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) a rejeté l’opposition de Cornu SA qui est titulaire de la marque «La Fabrique».
L’IPI a estimé que, si l’on exclut la similitude phonétique des mots «fabrique» et «fabrik», il n’y avait pas de risque de confusion entre les deux marques. En outre, les deux logos - un bâtiment industriel stylisé pour la recourante - et un V aux extrémités marquées évoquant une tête de vache pour Villars - ne se ressemblent pas.
Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal administratif fédéral relève aussi une concordance entre le premier mot des deux marques. Cependant, le mot «fabrique/fabrik» est purement descriptif et appartient au domaine public. En soi, il dispose d’une force distinctive et d’un champ de protection normaux tout au plus.
Si la différence entre «fabrique» et «fabrik» ne saute pas aux yeux du consommateur, il en va autrement des deux logos qui ne présentent aucune similitude, poursuit la cour. Bien que le degré d’attention des consommateurs soit réputé faible, la somme des différences graphiques entre les deux marques exclut tout risque de confusion, en dépit d’une partie verbale peu différenciée.
